Lors de sa 1554e réunion, tenue le 12 mars 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé la création d’un Comité de rédaction sur les risques et les dommages liés aux addictions en ligne et numériques (BIO-ALN). Cette décision (CM/Del/Dec(2026)1554/6.2) fait suite à l’examen du mandat du Comité de rédaction par le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) du Conseil de l’Europe lors de sa réunion du 5 mars 2026. Le Comité de rédaction est mis en place en vertu de l’article 17 du Statut du Conseil de l’Europe, conformément à la Résolution CM/Res(2021)3-consolidated, et fonctionnera du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 sous l’autorité du Comité des ministres et du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).
Le Comité de rédaction, BIO-ALN, s’appuiera sur les conclusions d’experts, la recherche scientifique ainsi que sur le document d’orientation « Stratégies et options réglementaires visant à réduire les risques et les dommages liés aux jeux vidéo et jeux de hasard en ligne ».
Le BIO-ALN réunira un groupe pluridisciplinaire composé de 15 expert(e)s désigné(e)s par les Comités directeurs les plus pertinents du Conseil de l’Europe et par le Groupe Pompidou, ainsi que des expert(e)s nommé(e)s par le Secrétaire général. Cette composition garantira ainsi un large éventail d’expertises sur les addictions non liées à la consommation de substances, la protection de la santé publique, la régulation et les comportements numériques selon une approche de santé mentale. Le comité impliquera également d’autres organes du Conseil de l’Europe, des États observateurs, des organisations internationales, la société civile et d’autres partenaires.
À travers ce processus, le Conseil de l’Europe vise à fournir aux États membres des recommandations claires et complètes pour faire face aux addictions liées aux technologies, avec une attention particulière à la protection de la santé, des droits humains et du bien-être social.
Plus d’informations :
RESTEZ INFORMÉS
Groupe Pompidou
