Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Hongrie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Hongrie du 16 au 26 mai 2023. Il s’agissait de la onzième visite du Comité dans ce pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Hongrie

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police et le traitement des personnes en prison et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué la situation des personnes placées dans l’institut d’observation judiciaire et de psychiatrie légale (IMEI) à Budapest et des patients hospitalisés contre leur gré dans deux établissements de psychiatrie civile. Lors de la visite, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les différentes recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes.

La visite a en outre permis au Comité de poursuivre son dialogue permanent avec les autorités concernant plusieurs questions liées au traitement des ressortissants étrangers interpellés par la police en vertu de la loi relative à l’immigration. Dans ce cadre, les mesures prises par les autorités à la suite des recommandations formulées dans le rapport sur la visite ad hoc effectuée par le CPT en Hongrie en 2017 et réitérées dans le rapport sur la visite périodique effectuée par le CPT en 2018 dans le pays ont été abordées avec les autorités.

Au cours de la visite, la délégation a eu des entretiens avec Sándor Pintér, ministre de l’Intérieur, László Felkai, Secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur chargé de l’Administration Publique, Mátyás Hegyaljai, Sous-secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur chargé des affaires européennes et internationales, Zsolt Halmosi, Directeur général à la Direction de la Police Nationale chargée des questions relatives aux étrangers, et Tamás Tóth, Directeur général de l'administration pénitentiaire, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur.

La délégation a également rencontré Ákos Kozma, Commissaire aux droits fondamentaux (Médiateur) et des représentants de haut rang de son bureau, ainsi que d’autres représentants du mécanisme national de prévention (MNP) créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Des réunions ont en outre été organisées avec des agents de la représentation régionale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de certaines organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités hongroises.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT (Cheffe de la délégation)
  • Marius Caruana
  • Ömer Müslümanoğlu
  • Arman Tatoyan
  • Chila van der Bas.

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Kelly Sipp du Secrétariat du CPT et assistés d’une experte, Veronica Pimenoff, psychiatre, ancienne cheffe de Service à l’Hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).

 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre

  • Unité de détention de la police à Debrecen (rue Samsoni)
  • Commissariat de police à Debrecen (rue Budai)
  • Commissariat de police de Nyíregyháza (rue Stadion)
  • Commissariat de police à Székesfehérvár (rue Dozsa György)
  • Unité de détention de la police à Székesfehérvár (rue Deák Ferenc)
  • Unité de détention de la police à  Törökszentmiklós

Etablissements relevant de l’administration pénitentiaire hongroise

  • Institut d’observation judiciaire et de psychiatrie légale (IMEI), Budapest
  • Prison d’Etat de Transdanubie centrale (unité de Székesfehérvár)
  • Maison d’arrêt du département de Szabolcs-Szatmár-Bereg, Nyíregyháza
  • Prison d’Etat de Tiszalök

La délégation s’est également rendue à la maison d’arrêt de Budapest (unité II) afin de s’entretenir avec des prévenus nouvellement admis qui avaient récemment été placés en garde à vue.

Etablissements psychiatriques

  • Unité psychiatrique de l’hôpital Flór Ferenc à Kistarcsa
  • Unité psychiatrique de l’hôpital Gróf Tisza István à Berettyóújfalu.

 

Le CPT et la Hongrie

26/05/2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page