Saint-Marin


5ème cycle d'évaluation
visite sur place: 28 septembre - 9 octobre 2020

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (61ème réunion plénière) avril 2021

Rapport (anglais uniquement)

Résumé 

 

Cycle de suivi
visite sur place: 6-10 Septembre 2010

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (36e réunion plénière) 29/09/2011 Résumé 
Rapport
Annexes Part 1 - Part 2 (anglais uniquement)
Deuxième Rapport de suivi régulier Adopté (47e réunion plénière) 14/04/2015 Report (anglais seulement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 4-10 Mars 2007

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (26e réunion plénière) 02/04/2008 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (29e réunion plénière) 16/03/2009 Report (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (27e réunion plénière) - step (i) 9/07/2008 Report (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (28e réunion plénière) - step (i) 12/12/2008 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)
Troisième rapport de conformité Adopté (30e réunion plénière) - step (i) 24/09/2009 Report (anglais uniquement)
Annexes Part 1 & Part 2 (anglais uniquement)

Status of the Compliance Enhancing Procedures: Step (i) lifted at 30th Plenary meeting


Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 2-5 Avril 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (16e réunion plénière) 20/01/2005 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 2/2006 confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 24 février 2000

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (7e réunion plénière) 19/01/2001 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté   Confidentiel