Pologne

5ème cycle d'évaluation
visite sur place: 10 - 21 mai 2021

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (62ème réunion plénière) décembre 2021

Rapport (anglais uniquement)

Résumé

1er rapport de suivi Adopté décembre 2023 Rapport (anglais uniquement)

 

Cycle de suivi
visite sur place: 27 Mai - 2 Juin 2012

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (41e réunion plénière) 11/04/2013 Résumé 
Résumé 
Annex (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (55e réunion plénière) 5/12/2017 Note du Secrétariat (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité (sortie) Adopté (56e réunion plénière) 3/07/2018 Note du Secrétariat (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 14 - 21 Mai 2006

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (23e réunion plénière) 06/06/2007 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (27e réunion plénière) 07/07/2008 Report (anglais uniquement)
Deuxième rapport de suivi Adopté (33e réunion plénière) 27/09/2010 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)

Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 22 - 25 Avril 2002

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (13e réunion plénière) 22/12/2003 Résumé
Rapport de suivi Adopté 10/2004 Confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 18 - 21 Mai 1999

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (5e réunion plénière) 13/12/2001 Résumé
Rapport de suivi Adopté 1/2001 Confidentiel