Bosnie-Herzégovine

5ème Cycle d'évaluation
visite sur place: 12 - 28 février 2024

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation      

Cycle de suivi
visite sur place: 19 - 29 Novembre 2014

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (48e réunion plénière) 17/09/2015 Résumé
Rapport
Annexes (Anglais uniquement)
Rapport de sortie du suivi régulier Adopté (60e réunion plénière) 18/09/2020 Note du secrétariat (anglais uniquement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 24 Mai - 10 Juin 2009

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (31e réunion plénière) 10 December 2009  Résumé
Rapport
Annexes (Anglais uniquement)
Premier rapport de suivi Examiné (34e réunion plénière)
Adopté (35e réunion plénière)
07/12/2010
11/04/2011
Report (Anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (35e réunion plénière) étape (i) 11/04/2011 Report (Anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (36e réunion plénière) étape (i) 28/09/2011 Report (Anglais uniquement)
Troisième rapport de conformité Adopté (37e réunion plénière) étape (i) 13/12/2011 Report (Anglais uniquement)
Quatrième rapport de conformité Adopté (39e réunion plénière) étape (i) 04/07/2012 Report (Anglais uniquement)
Cinquième rapport de conformité Adopté (40e réunion plénière) étape (i) 06/12/2012 Report (Anglais uniquement)
Sixième rapport de conformité Adopté (41e réunion plénière) étape (i) 10/04/2013 Report (Anglais uniquement)
Septième rapport de conformité Adopté (42e réunion plénière) étape (i) 18/09/2013 Report (Anglais uniquement)
Huitième rapport de conformité Adopté (43e réunion plénière) étape (iii) 10/12/2013 Report (Anglais uniquement)
Neuvème rapport de conformité Adopté (45e réunion plénière) étape (iii) 12/09/2014 Report (Anglais uniquement)
Dixème rapport de conformité Adopté (47e réunion plénière) étape (iv) 14/04/2015 Report (Anglais uniquement)
Onzième rapport de conformité Adopté (48e réunion plénière) 18/09/2015 Report (Anglais uniquement)

Statut des procédures de conformité renforcée: La procédure de conformité renforcée a été levée lors de la 48ème réunion plénière (septembre 2015)


Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 23-29 Novembre 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté 17e réunion plénière 6/06/2005 Résumé
Rapport de suivi Adopté 11/2006 confidentiel