Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

mardi 11 octobre 2016, Strasbourg

  • Lien vidéo de la conférence en français ainsi que le communiqué sur le portail du Conseil de l'Europe
  • Introduction (vidéo) au théme de la conférence par M Francesco Palermo, ancien président du Comité consultatif.
  • Do we need new minority policies in Europe?
    Francesco Palermo, former President of the Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities (FCNM), ahead of the Conference on the scope of the FCNM as a tool to manage diversity, talks about approaches to identifying minorities in various Council of Europe member states, challenges posed by the refugee crisis, and striking a balance between the rights and obligations (en anglais uniquement).
  • Programme
  • Discours liminaire M. Peter Leuprecht, Université du Québec à Montréal
  • Vidéo: interview de M. Peter Leuprecht, l’un des pères de la Convention-cadre

ACFC/56DOC(2016)001
La Convention-cadre : un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités
Commentaire thématique N° 4
Le champ d'application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
(adopté le 25 mai 2016)

La conférence sera l’occasion de lancer le quatrième commentaire thématique du Comité consultatif sur le champ d’application de la Convention-cadre  pour la protection des minorités nationales, intitulé « La Convention-cadre : un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités ». Depuis des siècles, la diversité fait partie intégrante et est un atout majeur des sociétés européennes. Elle reste une caractéristique essentielle de nos sociétés contemporaines.

Depuis 1995, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157) est un outil clé pour les Etats qui cherchent à s’adapter au pluralisme croissant par la protection des minorités, en ménageant un juste équilibre entre les préoccupations sociétales plus larges et les droits individuels. La Convention-cadre garantit aux membres des minorités la possibilité d’exprimer et vivre sans mal leur identité minoritaire. Elle aide les États parties à gérer la diversité en créant des conditions sociétales favorables à l’expression et à la reconnaissance de la différence, à l’égalité d’accès aux droits et aux ressources malgré les différences, et à l’interaction et l’inclusion sociales par-delà les différences.

Le quatrième commentaire thématique sur le champ d’application de la Convention-cadre se veut une synthèse de la façon dont le Comité consultatif a interprété, au fil des ans, le champ d’application de la Convention-cadre, compte tenu des évolutions sociétales, économiques et démographiques. Le commentaire conclut que l’accès des minorités à leurs droits ne peut être assuré que dans des sociétés cultivant le dialogue, la compréhension et la diversité culturelle. Plus de 20 ans après son adoption par le Conseil de l’Europe, l’intérêt de la Convention-cadre tient toujours aujourd’hui à sa capacité à aider les États parties à gérer la diversité, tâche dont la complexité s’est accrue au fil des ans sur tout le continent.

« Aujourd’hui, plus que jamais, la gestion intelligente de la diversité et la protection des droits fondamentaux sont essentiels à la construction de sociétés inclusives et démocraties solides. Ce commentaire nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos Etats membres à relever ce défi, dans le contexte de la Convention Cadre pour la protection des Minorités Nationales du Conseil de l’Europe, et est donc extrêmement bienvenu ».
M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe