Le GREVIO a pour objectif de permettre à toutes les ONG actives en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes de contribuer à la procédure d'évaluation. Dans le même temps, il est conscient que les ressources des ONG sont limitées. Bien que des ONG souhaitent apporter leur contribution lors des premiers stades de la procédure d’évaluation, elles pourraient tout simplement ne pas être en mesure de le faire.

Le GREVIO encourage vivement les ONG à rejoindre des coalitions, des réseaux ou des plates-formes, et de profiter ainsi de l’expérience acquise par des ONG ayant participé à d’autres mécanismes de suivi. Cela reste l’un des moyens les plus viables de mettre en commun l’expertise et les ressources des ONG, d’organiser le nécessaire partage des informations entre les ONG et, en définitive, de contribuer de manière effective aux travaux du GREVIO. Cela peut aussi aider le GREVIO à établir un dialogue permanent avec une société civile et une communauté d’ONG à multiples facettes, y compris lors de ses visites dans les pays. Le cas échéant, des institutions nationales des droits humains ou des ONG ayant un rôle de premier plan dans le pays soumis à l’évaluation peuvent coordonner la communication au GREVIO d’informations provenant des ONG.

Le GREVIO se réjouit tout particulièrement de recevoir des informations d’organisations de femmes et d’organisations de terrain sur la mise en œuvre pratique de la Convention.

Les ONG consultées par les autorités, ou associées autrement à l’élaboration d’un rapport étatique, peuvent et devraient aussi être entendues en tant que voix indépendantes.

Une ONG peut communiquer des informations au GREVIO à tout moment, avant même que le GREVIO ne décide d’examiner la situation dans un pays donné et ne fixe le délai dans lequel l’État doit présenter son rapport. Ces informations doivent être communiquées dans l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe (en français ou en anglais).

Cela étant, les contributions des ONG seront d'une grande aide aux étapes suivantes de la procédure d'évaluation (voir le Calendrier provisoire pour les dates de chaque étape).

a. Date limite pour les rapports présentés par les Parties

Les contributions des ONG sont particulièrement utiles au GREVIO si les ONG élaborent des rapports conjoints et les soumettent au GREVIO dans le délai imparti à l’État pour présenter son rapport (voir le Calendrier provisoire pour les dates). Le Secrétariat peut prendre contact avec les ONG et les inviter à procéder ainsi.

b. Publication des rapports présentés par les Parties

Les ONG sont aussi encouragées à soutenir le GREVIO ultérieurement, en communiquant des informations, des commentaires et des données en réaction aux rapports présentés par les États, dès que possible après la publication de ces rapports et avant que le GREVIO ne procède à un examen de ces rapports (voir le Calendrier provisoire pour les dates).

c. Avant et pendant les visites d'évaluation

Des ONG peuvent rencontrer les membres des délégations du GREVIO et leur apporter leur concours pendant les visites dans les pays. Les ONG peuvent, par exemple :

• participer à des réunions/tables rondes à huis clos organisées par les délégations du GREVIO ;
• communiquer aux délégations du GREVIO des informations écrites, des données et d’autres éléments qui peuvent être utiles pendant les visites dans les pays ou lors de l’élaboration des rapports et des conclusions du GREVIO ;
• faciliter l’organisation de visites de lieux intéressant le GREVIO (comme des refuges gérés par des ONG et destinés aux femmes victimes de violence) ;
• aider à l’organisation d’entretiens avec des professionnelles ou professionnels indépendants ;
• faciliter les rencontres avec des victimes ou des groupes de victimes.

d. Publication des Rapports du GREVIO

Les ONG peuvent aussi jouer un rôle important dans la promotion des rapports du GREVIO et dans la mise en œuvre des suggestions et propositions faites par le GREVIO (voir le Calendrier provisoire pour les dates).

e. Publication des éventuelles recommandations du Comité des Parties

De même, les ONG peuvent aussi jouer un rôle dans la promotion des éventuelles recommandations du Comité des Parties

f. Suites données aux évaluations

Les ONG sont encouragées à donner des informations sur les suites (ou l’absence de suites) données par les autorités dans l’optique de remédier aux insuffisances constatées par le GREVIO et de mettre en œuvre les éventuelles recommandations du Comité des Parties. Voir ci-dessous pour plus d’information sur la communication d’information au Comité des Parties.

Si les ONG peuvent s’inspirer du questionnaire adopté par le GREVIO pour structurer leur contribution, il ne leur est pas demandé de traiter nécessairement tous les aspects de la Convention et du questionnaire du GREVIO.

Dans toute la mesure du possible, les ONG devraient accorder la priorité à la mise en œuvre pratique de la Convention. Les informations fournies devraient être à la fois concises et précises. Dans leurs rapports, les ONG devraient indiquer quels sont, selon elles, les progrès et les motifs de préoccupation dans leurs domaines de compétence, et étayer leur point de vue au moyen de données pertinentes et d’autres éléments (des données précises pourraient être annexées à leur rapport, par exemple).

Le GREVIO traite les informations provenant d’ONG de manière confidentielle, à moins que le GREVIO n'en décide autrement à la demande de l’ONG concernée. La même règle de confidentialité s’applique aux points de vue et aux informations que des ONG donnent aux délégations du GREVIO au cours de leurs visites.

Ce faisant, le GREVIO entend protéger ses sources non gouvernementales et les ONG qui lui communiquent des informations, en règle général, il n’indiquera pas de quelles ONG il tient les informations qui sont à la base de ses constatations. Si une ONG devait demander la levée de la confidentialité des informations qu’elle a fournies, le GREVIO serait libre de mentionner cette ONG comme étant sa source le cas échéant, par exemple lors de son dialogue avec les autorités.

Lorsqu’une ONG transmet des informations au GREVIO ou rencontre à une délégation du GREVIO, elle est donc invitée à préciser si le GREVIO peut révéler sa source lorsqu’il utilise ces informations.

Les ONG sont libres de publier leurs rapports et les autres informations écrites qu’elles ont communiqués au GREVIO ou à ses délégations, mais il est préférable qu’elles consultent au préalable le Secrétariat de la Convention d’Istanbul.

Toutes les ONG, la société civile et les institutions nationales de protection des droits de l’homme peuvent soumettre des informations à l’examen du Comité.

Les ONG, la société civile et les institutions nationales de protection des droits de l’homme peuvent communiquer des informations sur les mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité des Parties.

Le Comité ne supervise pas la mise en œuvre de l’entier de la Convention, mais uniquement de ses recommandations. En outre, pour rendre compte au Comité de la mise en œuvre des recommandations, les États parties ont convenu d'utiliser un formulaire de rapport standardisé qui porte sur un maximum de dix domaines de la Convention. Les États parties sont donc tenus de rendre compte au Comité des Parties sur certains domaines de la Convention uniquement.

À ce titre, les ONG, la société civile et les institutions nationales de protection des droits de l'homme sont encouragées à soumettre des informations concernant les formulaires de rapport remplis par les Parties.

Lorsqu'il s'agit de la procédure de supervision des recommandations formulées par le Comité des Parties, les informations soumises par les ONG, la société civile et les institutions nationales de protection des droits de l'homme sont portées à l'attention de l'État partie concerné et mises à la disposition du Comité. Si l'organisation qui soumet l'information l'accepte, celle-ci est également publiée sur le site internet de la Convention d'Istanbul.