Les autorités françaises et néerlandaises ont soumis leurs formulaires de rapport respectifs sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité des Parties. Les formulaires de rapport ont été publiés sur le site de la Convention d’Istanbul, conformément à la procédure convenue.

Le Comité des Parties procédera à l'adoption de ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations concernant la France et les Pays-Bas lors de sa prochaine réunion en juin 2023.

 Réponse de la France au formulaire de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation

 Réponse des Pays-Bas au formulaire de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (en anglais)