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L'Arménie demande un avis à la Commission de Venise
Le Ministre de la justice de l’Arménie a demandé à la Commission de Venise de préparer un avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) pour l’Arménie.
Strasbourg 30/07/2019
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