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La Belgique soumet le formulaire de rapport sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité des Parties

Les autorités belges ont soumis leur formulaire de rapport sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité des Parties. Le formulaire dûment complété a été publié ce jour sur le site de la Convention d’Istanbul, conformément à la procédure convenue.

Le Comité des Parties procédera à l'adoption de ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations concernant la Belgique lors de sa prochaine réunion.

Strasbourg 02/02/2024
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