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Lignes directrices pour une participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques

Consultation publique sur le projet de lignes directrices
Strasbourg 8 July 2016
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Lignes directrices pour une participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques

Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (Conférence des OING) prépare actuellement des lignes directrices pour la participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques

Avant de procéder à la finalisation des lignes directrices, une large consultation publique sur le projet de texte est organisée. Cette consultation cherche à obtenir les contributions de la part du plus grand nombre d’acteurs possible de la part d’instances et d’autorités publics tout comme de la société civile.

Le groupe de travail conjoint du CDDG et de la Conférence des OING, après considération approfondie des commentaires et observations reçues, finalisera le projet de lignes directrices avant leur présentation devant le CDDG pour transmission au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Vous êtes invités à participer à ce processus de consultation et de soumettre vos observations au sujet du projet de lignes directrices au Secrétariat du CDDG avant le 4 septembre 2016.

Veuillez noter que vos contributions ne pourront être prises en compte que si elles nous parviennent dans l’une des deux langues officielles (anglais ou français) du Conseil de l’Europe.

Projet de lignes directrices