Division des programmes de coopération
La Division des programmes de coopération apporte un soutien ciblé, principalement par le biais de projets de coopération bilatéraux et régionaux, aux autorités nationales, aux institutions nationales indépendantes de défense des droits humains et à la société civile, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et dans les pays du Voisinage, en vue de renforcer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et d'autres instruments connexes relatifs aux droits humains, ainsi que des normes européennes relatives à l'indépendance et à l'efficacité de la justice, et à la coopération juridique.
La Division apporte notamment son soutien à la mise en œuvre de la CEDH et d'autres normes pertinentes dans la pratique, en renforçant la capacité des parties prenantes nationales concernées à protéger les droits humains et à poursuivre des réformes de la justice, notamment dans le domaine de la justice pénale.
Elle mène des activités et interventions ciblées qui comprennent, par exemple, le soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation nationale, des recherches et conseils, des recommandations d'experts, l'offre de programmes de formation (y compris en intégrant des cours HELP pertinents), la collecte et la diffusion de bonnes pratiques européennes et la facilitation de partenariats entre différentes parties prenantes au niveau national et international, en s'appuyant sur les travaux intergouvernementaux pertinents (tels que des Recommandations ou Lignes directrices du Conseil de l'Europe).
La Division contribue à remplir le mandat du Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique, en étroite coordination avec les autres Divisions du Service. Elle collabore également étroitement avec d'autres entités pertinentes du Conseil de l'Europe (organes de suivi et de conseil, coopération intergouvernementale et coopération technique). Les programmes de coopération mis en œuvre par la Division contribuent notamment à la mise en œuvre des documents de programmation du Conseil de l'Europe par pays/région, ainsi que des stratégies et plans d'action thématiques du Comité des Ministres (pour plus d'informations sur toutes les activités de coopération du Conseil de l'Europe, voir le site Internet de la Direction de la coordination des programmes du Conseil de l'Europe).
Albanie
Arménie
Azerbaïdjan
Support for the improvement of the execution of the European Court judgments by Azerbaijan
Bosnie-herzégovine
Asie Centrale
Géorgie
Reinforcing national execution of the European Court's judgments by Georgia
PGG III: Strengthening independence and professionalism of justice in Georgia
Kosovo*
Macédoine Du Nord
Monténégro
République De Moldova
Strengthening the Institutional Capacity of the Supreme Court of Justice of the Republic of Moldova
Strengthening the human rights protection of refugees and migrants in the Republic of Moldova
Strengthening the human rights compliant criminal justice system in the Republic of Moldova
Europe Du Sud-est
Serbie
HFIII: HF 11 - Strengthening human rights protection in Serbia
Türkiye
Improving the Effectiveness of Family Courts: Better Protection of the Rights of Family Members
HFIII: HF 13 - Strengthening the Human Rights Protection in the Context of Migration in Türkiye
Ukraine
Supporting implementation of the European human rights standards in Ukraine
Support to the functioning of justice in the war and post-war context in Ukraine
Strengthening Ukrainian Law Enforcement Agencies During War and Post-War Period
PGG III: Support to development of the constitutional justice in Ukraine
Fostering Human Rights in the Criminal Justice System in Ukraine
Facilitating Housing Solutions for the War-Affected People in Ukraine