Division de la formation en matière de justice et droits humains
La Division de la formation en matière de justice et de droits humains a deux fonctions principales, visant à promouvoir la formation professionnelle et l'enseignement universitaire en matière de droits humains.
(1) Elle met en œuvre le programme HELP du Conseil de l'Europe (Formation aux droits humains pour les professionnels du droit), tant par des activités dans le cadre du budget ordinaire du Conseil de l'Europe que par des projets de coopération. HELP découle de la Recommandation Rec(2004)4 du Comité des Ministres, remplacée par la Recommandation CM/Rec(2019)5 sur le système de la CEDH dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle. La Division développe des cours de formation basés sur les conventions du Conseil de l'Europe et ses objectifs politiques et stratégiques en matière de droits humains et d'État de droit. Elle les adapte aux contextes et langues nationaux, en répondant aux besoins identifiés par les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe (y compris découlant de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme). La Division gère le réseau HELP d'institutions nationales de formation pour les juges, les procureurs et les barreaux. Elle promeut l'utilisation des cours HELP (en ligne) parmi les professionnels du droit ainsi que dans l'enseignement universitaire (principalement dans les facultés de droit). Elle rationalise l'utilisation des cours et des méthodologies HELP dans tous les projets pertinents mis en œuvre par le Service. Plus généralement, elle soutient d'autres entités du Conseil de l'Europe qui souhaitent développer/mettre en œuvre des cours HELP, utiliser la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du Conseil de l'Europe ou la méthodologie et le savoir-faire HELP.
(2) La Division sert également de point de référence pour d'autres projets du Service, dont l'objectif principal est les droits humains dans la formation professionnelle et l'enseignement universitaire. Plus généralement, elle conseille d'autres entités et projets du Service sur les activités et les méthodologies dans ces domaines.
La Division contribue à remplir le mandat du Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique, en étroite coordination avec les autres Divisions du Service. Elle collabore également étroitement avec d'autres entités pertinentes du Conseil de l'Europe (organes de suivi et de conseil, coopération intergouvernementale et coopération technique). Les programmes de coopération mis en œuvre par la Division contribuent notamment à la mise en œuvre des documents de programmation du Conseil de l'Europe par pays/région, ainsi que des stratégies et plans d'action thématiques du Comité des Ministres (pour plus d'informations sur toutes les activités de coopération du Conseil de l'Europe, voir le site Internet de la Direction de la coordination des programmes du Conseil de l'Europe).
Human Rights Education for Legal Professionals in the European Union III (EU CoE HELP EU III)
HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) for Ukraine including during wartime
EU/CoE Judicial Training on Rule of Law and Fundamental Rights