Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique
Le Service fait partie de la Direction Générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe
Il offre un soutien ciblé aux autorités nationales, aux institutions nationales indépendantes de défense des droits humains et à la société civile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et dans les pays du Voisinage, en vue de renforcer la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et d'autres instruments connexes relatifs aux droits humains, ainsi que des normes européennes relatives à l’indépendance et à l’efficacité de la justice, et à la coopération juridique. Le Service opère au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg et dans les bureaux locaux.
Le Service met en œuvre de nombreuses activités de coopération ciblées (principalement par le biais de projets de coopération bilatéraux, régionaux et multilatéraux) pour la mise en œuvre effective des normes du Conseil de l'Europe dans ses domaines de compétence. Ces activités visent par exemple à mettre en pratique le principe de Subsidiarité, qui est au cœur du système de la CEDH, au niveau national en créant des solutions durables aidant les tribunaux nationaux et d'autres autorités à appliquer la CEDH, et plus généralement à renforcer les capacités des professionnels du droit, des institutions nationales des droits humains et d'autres parties prenantes concernées. Elles comprennent également la prestation de conseils juridiques et pratiques sur les réformes de la justice et d'autres questions liées à l'indépendance et à l'efficacité de la justice. Le Service soutient le développement de la formation professionnelle au niveau national et de la recherche, en matière de justice et de droits humains, notamment par le biais du programme du Conseil de l'Europe sur l'éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) et les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN).
Le Service poursuit les objectifs politiques et stratégiques du Conseil de l'Europe. Ses activités s'appuient sur les conclusions des mécanismes judiciaire et de suivi du Conseil de l'Europe et sur les travaux intergouvernementaux/consultatifs pertinents (notamment CDDH, CCJE, CCPE, CDCJ), à la lumière de son expérience et de sa présence sur le terrain. Conformément aux résultats du Sommet de Reykjavík du Conseil de l'Europe et du Programme et Budget 2024-2027, la priorité est donnée à l'assistance aux Etats membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier pour résoudre les problèmes systémiques et structurels en matière de droits humains identifiés par la Cour.
Découvrez la structure du Service :
- Division des programmes de coopération
- Division des défis transversaux et des projets multilatéraux
- Division de la formation en matière de justice et droits humains
- Réseaux Académiques Ouverts du Conseil de l'Europe
Pour davantage d’informations sur toutes les activités de coopération du Conseil de l’Europe, consultez le site Internet de la Direction de la coordination des programmes du Conseil de l’Europe.