Conférence des ministres de la justice
La Justice en Europe face aux défis du numérique
Conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 14-15 octobre 2019
www.coe.int/digitaljustice 
#DigitalJustice #FRPrezCDE 
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A propos de la conférence
La conférence des ministres de la justice, organisée par la France et portant sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique », s’inscrit dans la continuité des travaux du Conseil de l’Europe en matière de justice, société de l’information, d’algorithmes et d’intelligence artificielle (IA). Outre des publications comme la Charte éthique européenne pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et les lignes directrices sur les implications de l'IA en matière de protection des données, une Conférence de haut-niveau sur les impacts de l’IA sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit organisée par la Finlande en février 2019 a ouvert d’importantes perspectives de réflexion, que cette conférence se propose de poursuivre.
L’espace numérique occupe aujourd’hui une place centrale dans nos sociétés démocratiques. Ses développements et mutations offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux de nos systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté de la règle de droit et la protection des libertés fondamentales, sont à préserver dans ce nouvel espace numérique. Les mécanismes assurant leur garantie devront certainement être enrichis voire réinventés.
photo de famille
Discours (ouverture)
- Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice de la France
- Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
- Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
Documents
L'apport du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est la plus importante organisation paneuropéenne de défense des droits de l'homme. Les principes édictés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment dans son article 6 qui consacre le droit à un procès équitable, constituent des normes de référence communes aux systèmes judiciaires des 47 Etats membres. Les différents organes et secteurs du Conseil se sont engagés, dès le début de la transformation numérique de la justice, afin que celle-ci soit menée en conformité avec la Convention et que l’informatique soit employée comme un levier d’amélioration de l’efficacité et de qualité de la justice. L’adoption de cette technologie est aujourd’hui une réalité dans l’ensemble des systèmes judiciaires européens.
regarder et partager
Justice et technologies numériques
- Boîte à outils de la CEPEJ pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (2019)
- Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives (2018)
- Edition 2018 du rapport de la CEPEJ "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice" et notamment son chapitre 4.2 sur l’état du développement des technologies de l’information dans les systèmes judiciaires européens ;
- Lignes directrices de la CEPEJ sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (2016) ;
- Etude de la CEPEJ n°24 sur l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux en Europe (2016) ;
- Avis du CCJE n°14 (2011) sur la justice et les technologies de l'information ;
- Recommandation Rec(2003)15 sur l’archivage des documents électroniques dans le secteur juridique
- Recommandation Rec(2003)14 sur l’interopérabilité des systèmes d’information dans le secteur de la justice
Accès au droit et à la justice
Traitement des données et droits de l’homme
- Etude du CDMSI sur les implications des technologies numériques avancées (parmi lesquelles les systèmes d’IA) pour le concept de responsabilité dans le domaine des droits de l’homme (2019)
- Etude du CDMSI sur les dimensions des droits de l’homme dans les techniques de traitement automatisé des données (en particulier les algorithmes) et éventuelles implications réglementaires (2017)
- Lignes directrices du Comité consultatif de la Convention 108 sur l’IA et la protection des données (2019) et sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées (Big Data) (2017)
Utilisation de l’IA par les systèmes judiciaires
- Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement de la CEPEJ (2018)
- Etude technique du CDCJ sur les mécanismes de règlement de litiges en ligne en lien avec les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et travaux (en cours) du CDCJ sur des lignes directrices visant à assurer la compatibilité de ces mécanismes avec les articles 6 et 13 de la CEDH
Répercussions des technologies numériques sur le droit pénal
- Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres aux États membres sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
- Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE 201)(2007), communément appelée "Convention de Lanzarote"
- Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) (2001), communément dénommée "Convention de Budapest" et son Protocole relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE 189) (2003)
- Deuxième Protocole additionnel (CETS 182) (2001) à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE N°030)(1959)
