La Justice en Europe face aux défis du numérique 

Conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 14-15 octobre 2019


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Conference of Ministers of Justice - Digital challenges to justice in Europe, Strasbourg, 14-15 October 2019

 

L'apport du Conseil de l'Europe L'apport du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est la plus importante organisation paneuropéenne de défense des droits de l'homme. Les principes édictés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment dans son article 6 qui consacre le droit à un procès équitable, constituent des normes de référence communes aux systèmes judiciaires des 47 Etats membres. Les différents organes et secteurs du Conseil se sont engagés, dès le début de la transformation numérique de la justice, afin que celle-ci soit menée en conformité avec la Convention et que l’informatique soit employée comme un levier d’amélioration de l’efficacité et de qualité de la justice. L’adoption de cette technologie est aujourd’hui une réalité dans l’ensemble des systèmes judiciaires européens.

  L'apport du Conseil de l'Europe

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