Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 109e réunion plénière à Strasbourg du 24 au 28 octobre 2022.
Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Pologne (mars/avril 2022), Lettonie (mai 2022) et aux Pays-Bas (mai 2022) ainsi qu'à sa visite ad hoc effectuée au Monténégro (juin 2022). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés[1].
Deux échanges de vues ont eu lieu durant la réunion plénière avec :
- Jens Modvig (Dignity, Pays-Bas – Ex-président du Comité contre la torture de l’ONU) sur le Protocole d’Istanbul révisé : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (version 2022)
- Tim Opgenhaffen (Université de Louvain, Belgique) sur le thème des « restrictions à la liberté de mouvement dans les établissements de soins ».
[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).
Plus d'informations :
- CPT et la Pologne
- CPT et la Lettonie
- CPT et les Pays-Bays
- CPT et le Monténégro
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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