Acteurs clés
La Cour européenne des droits de l’homme
Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est un organe judiciaire garantissant à toutes les personnes se trouvant sous la juridiction d’un État partie le respect des droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour unique existe depuis le 1er novembre 1998 et siège en permanence à Strasbourg (France).
En savoir plus sur la Cour
Le Comité des Ministres
L’exécution d’un arrêt reste sous la surveillance du Comité des Ministres tant que les résultats voulus n’ont pas été atteints. Il participe activement à la recherche de solutions par différents moyens d’encouragement, d’assistance ou, si nécessaire, de pression. Lorsque le Comité considère que l’arrêt a été pleinement exécuté, il adopte une décision publique, dite « résolution finale ».
L’Assemblée parlementaire
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont élus par l’Assemblée parlementaire à partir de listes de trois noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat unique de 9 ans. La Cour est composée d’un nombre de juges équivalent au nombre d’Etats parties à la Convention et sont totalement indépendants.
Le Commissaire aux droits de l’homme
Indépendant, il a pour fonction de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et leur respect dans les Etats membres. Le Commissaire joue un rôle essentiel de prévention.
La Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne (1961), son protocole additionnel (1988) et la Charte révisée (1996) garantissent une série de droits sociaux fondamentaux. Les droits protégés portent notamment sur l’emploi (non-discrimination, droits syndicaux, droit à la protection sociale…), sur la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et sur le droit à un logement décent.
La Convention européenne pour la prévention de la Torture
Le Conseil de l’Europe a adopté, en 1987, la Convention européenne pour la prévention de la torture qui complète la protection garantie par la Convention européenne des droits de l’homme en instituant un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), composé d’experts indépendants et impartiaux, qui se rendent dans les lieux de détention pour voir comment les détenus sont traités.
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Il s’agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant qui protège les minorités nationales en général. La convention-cadre définit certains principes à respecter par les États qui la ratifient, et notamment l’égalité devant la loi, diverses mesures pour préserver et développer les cultures et sauvegarder les identités, les religions, les langues minoritaires et les traditions.
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri)
L’Ecri a été créée en 1993 pour renforcer la lutte contre toutes les formes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance au niveau européen. Cette commission évalue l’efficacité des mesures nationales et internationales qui existent en ce domaine et encourage l’action à tous les niveaux.
La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
La convention est un traité global axé essentiellement sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. Elle vise également la prévention de la traite ainsi que la poursuite des trafiquants. La convention s’applique à toutes les formes de traite, quelles que soient les victimes (femmes, hommes ou enfants) et quelles que soient les formes d’exploitation : exploitation sexuelle, travail ou services forcés, etc.
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La Convention européenne des droits de l’homme
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