Arrêts marquants
La disposition de la Convention ayant donné lieu au plus grand nombre de violations est l’article 6; elles concernent en premier lieu le droit à un procès équitable, puis le droit à un jugement dans un délai raisonnable. Viennent ensuite l’article 1 du Protocole additionnel n°1 (protection de la propriété) et l’article 5 de la Convention (droit à la liberté et à la sûreté).
La Cour s’est également prononcée sur de nombreux sujets de société tels que l’avortement, le suicide assisté, la fouille au corps, l’esclavage domestique, l’adoption par les homosexuels, le port de signes religieux dans les écoles, la reconnaissance des transsexuels, la protection des sources journalistiques ou encore des litiges touchant à l’environnement.
- Droit à la vie
- Interdiction de la torture
- Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
- Droit à la liberté et à la sûreté
- Droit à un procès équitable
- Pas de peine sans loi
- Droit au respect de la vie privée et familiale
- Liberté de religion
- Liberté d’expression
- Interdiction de la discrimination
- Protection de la propriété
- Interdiction des expulsions collectives