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La Convention européenne des droits de l’homme
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  1. Accueil
  2. Nos droits
    1. Droit à la vie
    2. Interdiction de la torture
    3. Interdiction de l’esclavage
    4. Droit à la liberté
    5. Droit à un procès équitable
    6. Droit à la vie privée
    7. Liberté de pensée
    8. Liberté d’expression
    9. Liberté d’association
    10. Droit au mariage
    11. Interdiction de la discrimination
    12. Protection de la propriété
    13. Droit à l’éducation
    14. Droit à des élections libres
  3. Arrêts marquants
    1. Droit à la vie
    2. Interdiction de la torture
    3. Interdiction de l’esclavage
    4. Droit à la liberté
    5. Droit à un procès équitable
    6. Pas de peine sans loi
    7. Droit à la vie privée
    8. Liberté de pensée
    9. Liberté d’expression
    10. Interdiction de la discrimination
    11. Protection de la propriété
    12. Interdiction des expulsions collectives
  4. Impact dans 46 pays
    1. Mesures individuelles
    2. Mesures générales
  5. Textes de référence
    1. Les travaux préparatoires
    2. La Convention en 1950
    3. Les nouveaux droits
    4. Les amendements à la Convention
    5. La Convention simplifiée
  6. Acteurs clés
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  2. Nos droits

Quels sont nos droits et nos libertés ?

Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et comment vous protège-t-elle, vous et votre famille ?

La Convention protège :
 

  • le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne
  • le droit au respect de la vie privée et familiale
  • la liberté d’expression
  • la liberté de pensée, de conscience et de religion
  • le droit de vote et d’être candidat à des élections
  • le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales
  • le droit de posséder des biens et d’en jouir pacifiquement.
     

La Convention interdit :
 

  • la peine de mort
  • la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • l’esclavage et le travail forcé
  • la détention arbitraire et illégale
  • les discriminations dans la jouissance des droits reconnus par la Convention
  • l’expulsion ou le refoulement par un État de ses propres ressortissants et l’expulsion collective d’étrangers.
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