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83e réunion plénière du COMEX

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 83e réunion plénière du 18 au 20 novembre 2025 à Strasbourg.

Au cours de cette réunion, le comité a adopté son 8e rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la Charte par la Hongrie, qui sera transmis aux autorités pour d'éventuels commentaires dans un délai de deux mois après la transmission. Le rapport d'évaluation et les commentaires de l'État seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres.

Le comité a également adopté les rapports à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate par le Danemark, la Finlande et la Serbie, qui seront publiés dans les prochains jours et soumis au Comité des Ministres pour information.

Le 19 novembre, le Comité d’experts a élu les membres suivants de son Bureau, qui prendront leurs fonctions à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 2 ans :
Aleksandra Oszmianska-Pagett (Pologne), présidente,
Albert Branchadell (Espagne), premier vice- président,
Jürgen Pirker (Autriche), deuxième vice-président.

Le 20 novembre, le Comité d'experts a eu un échange de vues avec Hallvard Gorseth, Directeur de l’égalité en droits et en dignité du Conseil de l'Europe. 

Lors de sa 83e réunion plénière, le Comité d'experts a également abordé les derniers développements dans le domaine de la protection des langues minoritaires, y compris les interprétations erronées concernant le champ d'application de la Charte. Le Comité d'experts rappelle que, conformément à l'article 1er dudit traité, les « langues régionales ou minoritaires » sont des langues « pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l'État et qui sont différentes des langue(s) officielle(s) de cet État ». Cette définition reflète la diversité des situations linguistiques en Europe. Elle englobe aussi bien les langues pratiquées dans des zones relativement vastes et par un nombre important de personnes que les langues parlées par un petit nombre de personnes dans une zone restreinte ou encore les langues menacées. Par ailleurs, une langue minoritaire dans un État peut être la langue majoritaire ou officielle dans un autre État. La Charte, par ses dispositions, propose des solutions appropriées aux différentes situations des langues régionales ou minoritaires.

Le comité tiendra sa prochaine réunion plénière en mars 2026 à Strasbourg.

21/11/2025
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