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Appel d'offres pour la fourniture de services dans le cadre des activités du Service de l'Education pour le projet ETINED

Le Service de l'Education du Conseil de l'Europe recherche des consultants pour le développement d'une série d'activités axées sur la lutte contre la fraude dans l’éducation.

En juillet 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation visant à aider les États membres à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation.

La recommandation fait suite à quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de l'Europe sur l'éthique, la transparence et l'intégrité dans l'éducation, et répond à la nécessité d'une approche européenne commune dans ce domaine (plus d'informations sur ETINED - Plateforme du Conseil de l'Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (coe.int)

Ce nouvel instrument juridique est structuré en quatre dimensions : prévention, poursuites, coopération internationale et monitoring. Le texte formule six recommandations principales aux États membres du Conseil de l'Europe :

- promouvoir une éducation de qualité en éliminant la fraude dans l’éducation ;

- protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel à tous les niveaux de l'enseignement contre les organisations et les individus engagés dans la vente (et la publicité) de services frauduleux ;

- d'accompagner la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection, ainsi qu'une culture de l'égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation et dans la transition entre ces secteurs ;

- de surveiller les évolutions technologiques susceptibles de favoriser de nouvelles formes de fraude ;

- faciliter la coopération internationale dans le domaine ;

- soutenir une large diffusion de la recommandation.

Afin de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation au sein des États membres, la Plateforme ETINED a approuvé une série d'activités à développer dans le cadre de son mandat, visant, entre autres, à diffuser la Recommandation à travers des événements de sensibilisation, le développement d'outils sur l'intégrité en éducation, contribuant à la mise en place d'un observatoire de suivi de la fraude dans l’éducation.

Tous les candidats intéressés sont priés de soumettre leur proposition avant le 11 avril 2023 à [email protected] (référence dans l’objet : Tender – Countering Education Fraud Consultancy Application)

Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants :

 Tender file (en anglais)

  Act of Engagement (en anglais)


Les questions sur l'appel peuvent être soumises avant le 3 avril 2023 à [email protected] (référence dans l’objet : Questions – Countering Education Fraud Consultancy Application)

Strasbourg 24 mars 2023
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