Atelier 6 – Répression transnationale: renforcer les cadres juridiques relatifs à la cybercriminalité et aux preuves numériques
Cette session examine les liens entre la répression transnationale, les enquêtes pénales et les cadres de coopération, en mettant l'accent sur l'application responsable des garanties prévues par la Convention de Budapest. Elle met en avant le rôle de la proportionnalité, de la prise de décision éclairée et de la coopération fondée sur la confiance pour veiller à ce que les outils de lutte contre la cybercriminalité et de traitement des preuves électroniques ne soient pas utilisés de manière abusive, au risque de porter atteinte aux droits humains ou à l'intégrité de la coopération internationale.
Presentations and panel discussions
- Materials
Resources
- UNESCO–IAP Guidelines on Digital Evidence Collection
- Countering transnational repression – towards an EU strategy to protect Europe’s sovereignty and democratic values European Parliament resolution of 16 June 2026 on countering transnational repression – towards an EU strategy to protect Europe’s sovereignty and democratic values (2025/2179(INI))
- Siena Anstis, Marcus Michaelsen, How to Combat Transnational Repression, Journal of Democracy, Johns Hopkins University Press Volume 37, Number 3, July 2026 pp. 82-96.
- Nate Schenkkan, The Golden Age of Transnational Repression, Journal of Democracy, Johns Hopkins University Press Volume 36, Number 4, October 2025 pp. 36-50.
Si vous avez des questions concernant cet atelier, veuillez contacter le secrétariat de la conférence Octopus