Atelier 1 : Législation sur la cybercriminalité en Afrique et normes internationales

Un cadre législatif solide est à la base des mesures pénales prises en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. De nombreux gouvernements à travers le monde ont entrepris des réformes juridiques, souvent en s'appuyant sur la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) comme ligne directrice et en veillant à respecter les exigences en matière de droits de l'homme et d'État de droit afin d'éviter tout abus. En outre, la Convention de Malabo de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 8 juin 2023.

L'adoption récente du traité des Nations unies contre la cybercriminalité constitue une avancée politique majeure. Les concepts et mesures fondamentaux du projet de traité s'inspirent de la Convention de Budapest (2001) et sont complétés par des dispositions adaptées des Conventions des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, 2000) et contre la corruption (UNCAC, 2003).

L'objectif de cet atelier est double : premièrement, identifier les défis et les opportunités pour une application plus efficace de la législation sur la cybercriminalité, conformément aux normes internationales. Les résultats de l'atelier contribueront à encourager l'activité législative en matière de cybercriminalité sur tout le continent africain. Deuxièmement, l'atelier explorera comment la mise en œuvre du traité des Nations unies contre la cybercriminalité récemment adoptée pourrait être mise en synergie avec la portée actuelle de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. L'atelier vise également à promouvoir la coopération transnationale afin d'inspirer, de stimuler et d'optimiser les processus législatifs en matière de cybercriminalité dans les pays africains.