Le 6 mai 2025, le projet conjoint CyberSEE de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, en coopération avec les autorités judiciaires pénales de Bosnie-Herzégovine, a organisé à Sarajevo un atelier d’experts nationaux consacré aux dispositions du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, afin de soutenir les progrès du pays en vue de sa signature et de sa mise en œuvre.
Cet événement a réuni des rédacteurs juridiques, des procureurs, des juges et d'autres acteurs clés au niveau de l'État et des entités, ainsi que des représentants de la délégation de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo et des experts du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC).
S'appuyant sur la réunion de haut niveau qui s'est tenue en mars 2025, cet atelier de suivi s'est concentré sur les dispositions clés et les avantages du Protocole, en particulier ses mécanismes de coopération renforcée pour l'accès transfrontalier aux preuves électroniques. Les experts ont présenté les étapes juridiques que la Bosnie-Herzégovine doit suivre pour signer et mettre en œuvre le Protocole, conformément à la décision 2023/436 du Conseil de l'UE, et ont abordé les défis juridiques nationaux dans le contexte des enquêtes sur la cybercriminalité.
L'atelier a permis un examen cohérent de la législation pertinente à tous les niveaux gouvernementaux en Bosnie-Herzégovine, des discussions sur les dispositions juridiques clés nécessitant des modifications, ainsi que l'introduction de nouveaux concepts juridiques au titre du Protocole, et s'est concentré sur l'identification des domaines clés où un soutien supplémentaire du projet CyberSEE pourrait être nécessaire.
Le Conseil de l'Europe, par le biais du projet CyberSEE, continue d'aider la Bosnie-Herzégovine à progresser vers la signature et la mise en œuvre de cet instrument international, en soutenant l'harmonisation législative et le renforcement des capacités institutionnelles.
**Cette actualité a été traduite par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest
