4ème Réunion plénière de rédaction du Protocole
(Projet) Ordre du jour
Mardi 9 juillet, 9h30 – Jeudi, 11 juillet, 18h00
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l´Europe, Strasbourg
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1. Ouverture et adoption de l'ordre du jour |
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T-CY(2019)18 Projet d'Ordre du jour [pdf] |
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2. Préparation du 2ème Protocole additionnel : Résultats à ce jour et révision des termes de référence |
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3. « Ordonnance d'une autre Partie d'exiger la production accélérée de données » (anciennement « modèle d'approbation ») |
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Les membres du PDP sont invités à tenir des discussions détaillées sur le projet de texte et le rapport explicatif de cette disposition (document T-CY(2018)4). |
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4. « Divulgation des informations relatives aux abonnés » |
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Les membres du PDP sont invités à tenir des discussions détaillées sur le document de travail sur la "divulgation des informations relatives aux abonnés" par les fournisseurs de services (document T-CY(2019)1). |
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5. « Mise à jour sur les garanties en matière de protection des données » |
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Les membres du PDP recevront une mise à jour et sont invités à échanger leurs vues sur les garanties en matière de protection des données (document T-CY(2019)6). |
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6. Prochaine réunion |
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Les membres du T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la 5ème réunion de la plénière de rédaction du Protocole du 19 au 20 novembre 2019, après T-CY 22 et avant la Conférence Octopus et les consultations des parties prenantes. |