2ème Réunion plénière de rédaction du Protocole*

(Draft) Agenda

Mardi, 10 juillet, 9h00 – Mercredi, 11 juillet, 12h30
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l´Europe, Strasbourg

 

1. Résultats de la 2ème et 3ème réunion du Groupe de rédaction du Protocole (PDG)

Les membres du PDP sont invités à discuter du rapport sommaire de la 2ème (1-2 février 2018) et de la 3ème réunion (11-13 mai) du PDG.

T-CY (2018)8 - Rapport abrégé de la 2e Réunion du PDG

T-CY (2018)18 - Rapport abrégé de la 3e Réunion du PDG

                

2. Développements internationaux pertinents

Les membres du PDP sont invités à un bref échange de vues sur :

Règlement sur les ordonnances de production et de conservation et Annexe ;

Directive sur les représentants légaux ;

Analyse d'impact et résumé.

 

3. « La langue dans laquelle doit être formulée une demande » 

Les membres du PDP sont invités à examiner le projet de texte de cette disposition et les éléments du Rapport explicatif en vue d'une adoption préliminaire. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.)

4. « Les procédures d’urgence pour les demandes d’entraide »

Les membres du PDP sont invités à examiner le projet de texte de cette disposition et les éléments du Rapport explicatif en vue d'une adoption préliminaire. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.)

5. « Les auditions audio et vidéo »

Les membres du PDP sont invités à examiner un projet de texte de cette disposition. (Note : les documents doivent être distribués d'ici le 20 juin 2018.)

6. Updates on other provisions

Mises à jour sur d'autres dispositions
Les membres du PDP recevront des mises à jour et sont invités à échanger leurs points de vue sur :

  • « la coopération directe avec les fournisseurs de services » 
  • « les injonctions de produire internationales » 
  • « les demandes d’entraide judiciaire accélérée » / « modèle d'approbation » 
  • « l’accès transfrontalier » / « accès à la preuve dans les nuages »
7. Consultations avec les parties prenantes

Les membres du PDP sont invités à discuter des prochaines consultations avec les experts en matière de protection des données, la société civile et l'industrie lors de la conférence Octopus du 12 juillet.

T-CY (2018)16 - Guide de discussion pour les consultations

Commentaires écrits :

  • Center for Democracy & Technology (CDT), 25 June 2018 [EN, pdf]
  • Global Public Policy Institute (GPPi), 26 June 2018 [EN, pdf]
  • Global Coalition of Civil Society, 28 June 2018 [EN, pdf]

8. Prochaine réunion

Les membres du PDP sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la troisième réunion plénière de rédaction du protocole dans l'après-midi du 28 novembre et le 29 novembre, après le T-CY 20.