Cybercriminalité

1. Ouverture de la 21e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

2. État des ratifications et des adhésions : tour de table

Les États signataires et les États invités à adhérer sont invités à faire le point sur l'état de la ratification ou de l'adhésion à la Convention de Budapest.

L'état global de la législation sur la cybercriminalité 2013 - 2019 : un aperçu rapide [en anglais uniquement]

3. Règles de procédure révisées de T-CY*

Les membres du T-CY sont invités à examiner le projet de Règlement intérieur (T-CY(2013)25) tel que révisé par le Bureau en vue de son adoption..

T-CY(2013)25    Règlement intérieur du T-CY révisé  [en anglais uniquement]

Les membres de T-CY sont invités à envisager d'inviter le SELEC (South-East European Law Enforcement Center). En février 2019, le directeur général de la SELEC a demandé le statut d'observateur auprès de la T-CY. Le Bureau T-CY considère que le statut d'observateur accordé au SELEC facilite la poursuite du renforcement des capacités (en coopération avec le C-PROC) et/ou la sensibilisation conformément à la Convention de Budapest et à son (ses) Protocole(s) dans ses États membres et États et organisations partenaires.

5. Proposition de note d'orientation sur l'ingérence électorale*

Les membres de T-CY sont invités à examiner le projet de note d'orientation sur l'ingérence électorale (T-CY(2019)4) préparé par le Bureau de T-CY en vue de son adoption.

T-CY(2019)4     Note d'orientation sur l'ingérence électorale

6. Proposition visant à proroger le mandat pour la préparation du 2e Protocole additionnel à la Convention de Budapest

Les membres de T-CY sont invités à envisager de proroger d'un an, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2020, le mandat pour la préparation du deuxième Protocole additionnel.

T-CY(2019)19    État d'avancement des négociations relatives au 2ème Protocole additionnel à la Convention de Budapest  [pdf, en anglais uniquement]

Les participants sont invités à procéder à un échange de vues avec des experts du Conseil de l'Europe en matière d'égalité des sexes sur la récente Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme.

Les participants sont invités à présenter des informations sur les évolutions législatives majeures, les affaires judicaires, les principaux dossiers, les événements importants, la formation dispensée. Étant donné que le temps disponible au cours de cette séance plénière d'une journée sera limité, les délégations sont invitées à soumettre des mises à jour écrites avant le 3 juillet 2019, qui seront publiées dans le cadre de la documentation plénière.

• T-CY(2019)23   Compilation des mises à jour écrites [anglais uniquement]

9. Prochaine réunion du T-CY*

Les membres de T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir T-CY 22 le 18 novembre, avant la réunion de la plénière de rédaction du Protocole du 19 novembre et le matin du 20 novembre et la Conférence Octopus du 20 novembre (après-midi) au 22 novembre 2019.

Cette proposition est sujette à la disponibilité des fonds.