Cybercriminalité

1. Ouverture de la 20ème réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

2. État des ratifications et des adhésions : tour de table

Les États signataires et les États invités à adhérer sont invités à faire le point sur l'état de la ratification ou de l'adhésion à la Convention de Budapest.

3. Plan de travail T-CY pour 2018-2019*

Les membres du T-CY sont invités à examiner le projet de plan de travail (T-CY(2018)27) en vue de son adoption.

T-CY(2018)27 Projet de plan de travail T-CY pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

4. Proposition de note d'orientation sur l'ingérence électorale*

Les membres de T-CY sont invités à examiner si une note d'orientation sur l'ingérence électorale devrait être préparée par le Bureau de T-CY.

Proposition de note d'orientation sur l'ingérence électorale [présentation, pdf, en anglais uniquement]

Les participants sont invités à présenter des informations sur les évolutions législatives majeures, les affaires judicaires, les principaux dossiers, les événements importants, la formation dispensée. Étant donné que le temps disponible au cours de cette séance plénière d'une journée sera limité, les délégations sont invitées à soumettre des mises à jour écrites avant le 20 novembre 2018, qui seront publiées dans le cadre de la documentation plénière.

• Compilation des mises à jour écrites [anglais uniquement]

6. Prochaine réunion du T-CY*

Les membres de T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la T-CY 21 le 8 juillet et le matin du 9 juillet 2019 avant la réunion plénière de rédaction du protocole du 9 juillet (après-midi) au 11 juillet 2019.

Cette proposition est faite sous réserve de la disponibilité du financement.