Les 20 et 21 janvier 2025, le projet CyberSPEX, en collaboration avec le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN) et le projet CyberSEE, a organisé à La Haye l'atelier pour les praticiens sur les procédures de coopération en vertu du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Au cours de cet atelier de deux jours, des praticiens des 27 États membres de l'UE et des représentants de l'EJCN, d'EUROPOL, d'EUROJUST, du projet SIRIUS, du projet des Balkans occidentaux et des États observateurs ont discuté en détail des dispositions du Deuxième Protocole Additionnel, en se concentrant sur les aspects opérationnels des articles 6 à 10. Les participants ont échangé leurs points de vue en suivant les cas pratiques impliquant des défis dans les enquêtes transfrontalières sur la cybercriminalité et ont contribué à l'élaboration de modèles de coopération en vertu des articles 6, 7 et 8.
L'atelier a été une excellente occasion d'intégrer des approches pratiques et le point de vue des praticiens dans le processus de mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel en mettant en évidence les défis qui pourraient émerger de la coopération transfrontalière opérationnelle.
Cette activité fait partie d'un effort plus large entrepris par le projet CyberSPEX pour soutenir les États membres de l'UE dans la signature, la ratification et la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Rapport explicatif du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité