Un droit pénal national actualisé et conforme à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) reste un élément clé pour lutter contre la cybercriminalité et traiter les preuves électroniques dans les pays du monde entier.
Un aperçu actualisé de l'Etat mondial de la législation sur la cybercriminalité, préparé par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), indique qu'à la mi-décembre 2023, 95 % des États membres de l'ONU sont engagés dans une réforme de leur législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, 131 États (soit 68 % des États membres de l'ONU) étant considérés comme ayant érigé en infraction pénale les infractions commises à l'encontre et au moyen d'ordinateurs, en grande partie conformément à la Convention sur la cybercriminalité. Par ailleurs, 99 États (soit 51 %) ont également doté leurs autorités de justice pénale de pouvoirs procéduraux spécifiques, leur permettant d'enquêter sur la cybercriminalité et d'obtenir des preuves électroniques. À ces deux égards, cela représente une augmentation de près de 100 % au cours des dix années écoulées depuis 2013, date de la première enquête de ce type.
Ces conclusions restent très pertinentes pour la négociation actuelle d'une "Convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles" par les Nations unies. Plus le texte du futur traité est cohérent avec celui de la Convention sur la cybercriminalité, plus il a de chances de faire l'objet d'un consensus. Au contraire, plus les concepts et le texte du futur traité s'éloignent de la Convention sur la cybercriminalité, moins il y a de chances de parvenir à un accord.
Consulter l'Etat mondial de la législation sur la cybercriminalité 2013-2023 : Un examen rapide (version 8 décembre 2023)- uniquement en anglais
Consulter la page web dédiée à la Convention sur la cybercriminalité
