Cybercriminalité

Plus de 40 parties prenantes du projet, dont le représentant de la Commission européenne, de la DG NEAR et du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), ont participé à la première réunion du comité de pilotage du projet CyberEast+, qui s'est tenue en format hybride.

Le projet CyberEast+, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a été officiellement lancé le 1er mars 2024 avec un budget de 3,9 millions d'euros. Ce projet s'inscrit dans la continuité directe des précédents programmes conjoints de renforcement des capacités de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Le projet a pour objectif de garantir une réponse plus efficace de la justice pénale face à la cybercriminalité et aux preuves électroniques dans la région du Partenariat de l'Est. Il vise également à renforcer la cyber-résilience dans la région grâce à une combinaison d’actions et d’activités régionales répondant aux besoins spécifiques des cinq pays cibles : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine.

Les membres du comité de pilotage ont analysé la situation actuelle en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans la région du Partenariat de l'Est, ainsi que l’impact et les résultats du projet pour 2024. Il a été convenu que la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, conformément aux dispositions de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son Deuxième Protocole additionnel, restera une priorité majeure pour 2025. En outre, l'implication accrue des pays participant au projet dans l'élaboration de supports de formation et la mise en œuvre des activités a été soulignée, notamment en ce qui concerne le renforcement de la coopération avec les institutions de formation policière et judiciaire de la région.

À cette occasion, le projet CyberEast+ a réaffirmé son engagement à renforcer les capacités de l’Ukraine à sécuriser les preuves électroniques en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, non seulement en ce qui concerne la cybercriminalité ou les cyberattaques, mais aussi en ce qui concerne toute infraction, y compris les crimes de guerre potentiels résultant de l’agression russe.

Page web du projet CyberEast+

Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

​Deuxième Protocole additionnel