Du 29 au 30 septembre 2026, le projet conjoint de l’Union Eeuropéenne et du Conseil de l’Europe CyberSEE, en collaboration avec l’action CYBERKOP du projet Octopus, a apporté son soutien au ministère de la Justice du Kosovo dans l’organisation d’un atelier de deux jours à Pristina, visant à favoriser la promotion et la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à évaluer le cadre législatif national.
Cet événement a réuni des représentants de haut niveau et des praticiens issus des institutions compétentes en matière de justice pénale, notamment le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, l’Académie de justice, le ministère public et le pouvoir judiciaire, ainsi que l’Agence de cybersécurité, aux côtés de représentants de la délégation de l’Union européenne au Kosovo et du Conseil de l’Europe.
Mme Dhurata Gutaj, conseillère principale et chef de cabinet du vice-Premier ministre et ministre de la Justice, s’exprimant au nom du ministère de la Justice, a souligné qu’une large participation était essentielle pour renforcer le processus législatif en vue de la mise en œuvre et de la ratification éventuelles du 2AP.
La première journée a été consacrée aux principales dispositions et aux mécanismes pratiques du Protocole 2AP, notamment le renforcement de la coopération avec les fournisseurs de services, l’accès aux informations sur les abonnés et aux données de trafic, ainsi que la coopération en cas d’urgence. Les participants ont également examiné les mesures nécessaires pour aligner la législation nationale sur le Protocole et ont élaboré une feuille de route pour la poursuite de la réforme juridique.
La deuxième journée a été consacrée à l’examen des progrès réalisés dans le cadre du projet CyberSEE en matière de renforcement du cadre législatif, de consolidation des capacités des autorités de justice pénale et de promotion de la coopération avec le secteur privé et les partenaires internationaux.
Cette approche a permis aux participants de dresser le bilan des réalisations, d’identifier les lacunes législatives restantes et de définir les priorités pour un soutien accru. L’évaluation a également établi une base de référence pour la future programmation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe à partir de 2027.
Le Conseil de l’Europe a réaffirmé son engagement à soutenir l’alignement de la législation nationale sur le deuxième protocole additionnel et à renforcer les capacités des États membres en matière d’enquêtes, de poursuites et de jugement des cybercrimes, conformément aux normes internationales.
* Cette désignation ne préjuge en rien des positions relatives au statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
** Cet article a été traduit par DeepL
Action CYBERKOP du projet Octopus
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)