L'Académie judiciaire de la Cour suprême des Philippines, en coopération avec le Projet Octopus du Conseil de l'Europe, a organisé un échange de connaissances judiciaires sur la cybercriminalité et les preuves électroniques à l'intention de plus de 30 juges issus de 9 pays de l'ASEAN : le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, le Vietnam et les Philippines.
Cette session de formation de trois jours, ponctuée de discussions interactives animées et facilitées par des experts philippins et internationaux, a permis de présenter aux participants le cadre de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), ce qui a permis de renforcer l'expertise judiciaire en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, ainsi que la coopération régionale.
La cybercriminalité est un domaine prioritaire identifié pour la formation judiciaire dans le cadre du Plan stratégique 2018-2025 et du Plan de travail 2020-2025 du Groupe de travail sur l'éducation et la formation judiciaires (WG-JET) du Conseil des présidents des cours suprêmes de l'ASEAN (CACJ). Compte tenu de la nature transfrontalière des infractions de cybercriminalité et des preuves électroniques, il est essentiel que les juges de l’ASEAN maîtrisent parfaitement le traitement des preuves électroniques et le jugement des affaires de cybercriminalité.
À ce jour, les Philippines sont le seul pays d’Asie du Sud-Est à avoir adhéré à la Convention de Budapest et à avoir largement bénéficié de son cadre de coopération internationale et de ses programmes de renforcement des capacités. En tant que pays pivot pour l'Asie du Sud-Est dans le cadre du projet GLACY-e, les Philippines ont joué un rôle de premier plan dans le partage des meilleures pratiques et des stratégies à l'échelle de la région en organisant cette formation judiciaire pilote.
Le Conseil de l'Europe est prêt à soutenir davantage ces efforts de collaboration, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des cadres juridiques relatifs à la cybercriminalité et aux preuves électroniques dans les pays de l'ASEAN, conformément aux normes internationales.
Le Conseil de l'Europe remercie chaleureusement les donateurs pour leurs contributions volontaires au projet Octopus.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
- Page web d'Octopus Project
- Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
- Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest)