Du 11 au 13 septembre 2023, le bureau du procureur général et la commission de réforme du droit de la Barbade organisent une série d'ateliers à Bridgetown dans le cadre de la coopération en cours avec le Conseil de l'Europe et le CARICOM IMPACS.
Des membres du pouvoir judiciaire, de la magistrature, des procureurs, des forces de l'ordre et du ministère de l'industrie, de l'innovation, de la science et de la technologie, ainsi que plusieurs fournisseurs de services, participent aux discussions sur le projet de loi relatif à la cybercriminalité et le projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale.
L'objectif principal de cette série d'ateliers, qui invite des parties prenantes de tous horizons, est d'améliorer les connaissances sur les dispositions envisagées du projet de loi, ainsi que de recueillir des commentaires à son sujet. Elle offre également aux autorités de la Barbade la possibilité de recevoir des informations plus approfondies sur la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et sur les avantages de l'adhésion à ce traité.
Le procureur général, M. Dale Marshall, a réaffirmé dans son discours d'ouverture que la Barbade est en bonne voie pour adhérer à la Convention de Budapest : "En ce qui concerne la politique gouvernementale, je peux dire que le gouvernement est déterminé à ce que cette législation soit rapidement présentée au Parlement et que nous sommes également déterminés à ratifier la Convention de Budapest."
En outre, Sir David Simmons, président de la Commission de réforme du droit, a souligné que "la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a servi de référence en matière de législation pour les États souhaitant adapter leur législation nationale, mais bien sûr, la Convention est également d'une valeur inestimable en tant que catalyseur pour le développement des capacités et le renforcement institutionnel".
Dans le cadre du projet Octopus, le Conseil de l'Europe reste prêt à apporter son soutien aux pays de la région des Caraïbes pour l'alignement de leur législation sur les meilleures pratiques internationales fondées sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme mondiale, ainsi que pour la poursuite du renforcement des capacités. Le Conseil de l'Europe remercie les donateurs pour leurs contributions volontaires à ce projet.
Page web du project Octopus
Convention de Budapest sur la Cybercriminalité