Le projet conjoint GLACY-e de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe s'est associé au programme EL PACCTO 2.0 afin de faciliter la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) dans les pays d'Amérique latine. L'atelier régional a été organisé par l'Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), au Centre de formation de la coopération espagnole à Carthagène des Indes, en Colombie, du 20 au 22 mai 2024.
La Convention sur la cybercriminalité, ainsi que son deuxième protocole additionnel, fournissent les normes et les outils internationaux les plus complets pour une coopération efficace entre les autorités de justice pénale en matière de cybercriminalité et de collecte de preuves électroniques liées à tout type de crime. Ouvert à la signature en mai 2022, le protocole a pour objectif de renforcer davantage la coopération internationale et de faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques dans le cadre des enquêtes pénales, tout en garantissant un système solide de protections des droits de l’homme et de l’État de droit.
En attendant l’entrée en vigueur du Protocole, les pays doivent aligner leurs législations nationales sur ses dispositions de manière cohérente, ainsi que veiller à ce que leur cadre institutionnel soit en mesure d’assumer les responsabilités requises.
En Amérique latine, cinq pays sont déjà signataires, et d’autres sont en passe de signer le Protocole. Dans ce contexte, plus de 50 représentants de pays d’Amérique latine (Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Brésil, Équateur, Paraguay, Panama et Pérou), ainsi que des experts internationaux soutenus par les projets GLACY-e et EL PACCTO 2.0, ont participé à l’atelier et contribué aux discussions sur les dispositions du Protocole et d’autres instruments internationaux et régionaux relatifs à la coopération policière et judiciaire. De plus, l'atelier a permis de débattre de la mise en œuvre pratique du Protocole, des différentes options pour sa mise en œuvre, ainsi que des réformes législatives nécessaires au niveau national.
L'atelier régional qui s'est tenu à Carthagène des Indes est le premier d'une série d'événements visant à aider les pays qui ont signé ou sont en passe de signer le Protocole à discuter des défis et du soutien nécessaire à sa mise en œuvre au niveau national.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Convention sur la cybercriminalité
Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Centre de formation de la coopération espagnole à Carthagène