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GLACY+ : Soutien législatif sur la cybercriminalité à Nauru

Les 23 et 30 mars, deux ateliers ont été organisés dans le cadre du projet GLACY+ avec l'objectif de consolider l'appui sur la cybercriminalité et la législation électronique à Nauru, suite à la mission d'évaluation initiée en octobre 2022.

Les experts du Conseil de l'Europe ont fourni leurs recommandations sur les dispositions relatives aux pouvoirs substantiels et procéduraux, ainsi que sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité après avoir examiné les lois de Nauru et identifié les lacunes et les éléments pouvant être améliorés. Au cours de ces deux ateliers, les autorités judiciaires du pays ont eu l'occasion de poser des questions, d'échanger des points de vue et de donner leur avis sur les recommandations reçues, afin que le processus de mise en œuvre des amendements concernés dans la législation nationale se déroule de manière harmonieuse et claire.

Les autorités de Nauru sont actuellement en train de réformer et de modifier plusieurs lois relatives à la cybercriminalité et le soutien du Conseil de l'Europe a donc été déterminant. Des ateliers de soutien similaires pourraient être organisés à l'avenir afin de sensibiliser aux avantages et à l'impact de l'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à d'autres instruments internationaux dans ce domaine.


 Glacy+ : Atelier législatif sur la cybercriminalité et les preuves électroniques à Nauru

 Page du projet : Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY+)

 

ONLINE 23, 30 March 2022
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