L'atelier de consultation sur le projet de loi de 2023 sur la cybercriminalité s'est tenu à Lilongwe, au Malawi, le 13 mai. Les discussions ont principalement porté sur les modifications visant à garantir la conformité du projet de loi du Malawi avec la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). L'atelier a réuni plus de 30 représentants de l'Autorité de régulation des communications du Malawi (MACRA) ainsi que des responsables de différents départements du gouvernement malawien, venus débattre des dispositions du projet de loi.
Le soutien au processus de consultation a été sollicité par les autorités nationales à la suite de l'atelier initial sur le cadre juridique de la cybercriminalité, organisé à Lilongwe du 17 au 19 octobre 2023.
Une réunion interne de deux jours a été organisée avec l'équipe de rédaction après le processus de consultation, dans le but d'intégrer les recommandations et de proposer des dispositions types à examiner concernant les dispositions de fond et les pouvoirs procéduraux du projet de loi.
Les autorités nationales sont fermement engagées à poursuivre le processus d'harmonisation de la législation nationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, soulignant ainsi leur reconnaissance claire des avantages liés à l'adhésion à la Convention de Budapest. Ces avantages ont été exposés par le Conseil de l'Europe dans le rapport initial et le rapport actualisé lors de la rédaction des modifications législatives. Cette étape est considérée comme cruciale pour renforcer le cadre juridique du Malawi afin de lutter efficacement contre la cybercriminalité et de traiter les preuves électroniques.
Les recommandations formulées par le Conseil de l'Europe lors de la réunion seront déterminantes pour modifier la législation nationale conformément aux normes et standards internationaux.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)