Du 3 au 5 juin 2024, le Costa Rica a accueilli une formation en présentiel consacrée à la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. Conformément aux objectifs et à la raison d’être de GLACY-e, cette formation s’inscrivait dans le cadre d’un effort continu visant à soutenir le renforcement des capacités des autorités de justice pénale et à favoriser une coopération internationale efficace. À cette fin, dix juges et procureurs péruviens ont participé à la formation et ont échangé activement avec une vingtaine de leurs homologues costaricains.
Fondée sur une approche pratique et interactive, la formation a permis aux participants d’acquérir des connaissances actualisées sur les instruments de coopération internationale, en particulier sur le cadre et les pratiques actuels de coopération internationale au titre de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son deuxième protocole additionnel. Au cours de la formation, les défis suivants ont été abordés : la volatilité générale des preuves électroniques et la complexité accrue de leur obtention, ces preuves étant stockées dans des juridictions étrangères, multiples, changeantes ou inconnues.
Un autre défi abordé concernait la longueur administrative du processus d’enquête et la réactivité dans son exécution. En outre, la nécessité d’assurer la cohérence politique et réglementaire entre les législations et les cadres politiques existants a été soulignée.
Les participants ont noté que les incohérences et les lacunes dans la législation peuvent compliquer les efforts de coopération internationale. L’existence de différents niveaux de coopération impliquant une typologie variée de parties prenantes, en particulier le secteur privé, constituait également une préoccupation majeure. Assurer une collaboration sans heurts entre ces divers groupes reste un enjeu crucial.
Contexte
Le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest est le résultat d'un accord conclu entre ses parties pour élargir la portée de l'accès transfrontalier, en mettant à disposition des outils améliorés, le tout dans le respect d'un système fondé sur les droits de l'homme et l'État de droit, y compris des garanties en matière de protection des données.
En 2022, le Costa Rica a signé le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest. Depuis lors, un besoin accru de mettre à jour les connaissances et les compétences des professionnels chargés des affaires de cybercriminalité et d'autres enquêtes nécessitant des preuves électroniques a été reconnu. Des mécanismes tels que le réseau 24/7 et l'entraide judiciaire (MLA) sont des éléments clés dans les enquêtes et les poursuites impliquant des preuves électroniques.
Les futures initiatives de renforcement des capacités, adaptées aux besoins des pays, seront soutenues par le projet GLACY-e tant pour le Costa Rica que pour le Pérou.
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest