Le 20 mai 2024, une journée de consultation s’est tenue à Banjul, en Gambie, dans le but d’évaluer les dispositions relatives aux preuves électroniques, dans le cadre du projet de loi sur la preuve. L’atelier a réuni plus de 40 parties prenantes issues d’institutions gambiennes concernées, notamment le ministère des Communications et de l’Économie numérique (MOCDE), le ministère de la Justice (MoJ), les forces de police gambiennes et l’Agence gambienne des technologies de l’information et de la communication.
Le soutien au processus de consultation, fourni par le projet GLACY-e, a été sollicité par les autorités nationales à la suite de l'étude documentaire de la législation réalisée en 2023. Cette étude a pris en compte les meilleures pratiques internationales et l'expérience acquise dans l'évaluation de la législation relative aux preuves électroniques d'autres pays.
Une réunion interne d'une journée a donc été organisée avec l'équipe de rédaction chargée d'élaborer le texte final du projet de loi sur la preuve. À la suite de ces travaux, le groupe de travail a intégré les modifications nécessaires, en tenant compte des contributions reçues et du cadre législatif existant.
Le 22 mai, un atelier de validation a été organisé afin de discuter et de valider davantage les modifications suggérées au projet de loi sur la preuve. L'une des principales conclusions de cet atelier de validation a été que les dispositions juridiques existantes en Gambie relatives à la preuve électronique sont plutôt limitées et nécessitent une révision complète afin de permettre l'admissibilité de la preuve sous forme électronique et d'en régler les aspects lors des procès.
À cette occasion, les autorités nationales ont réaffirmé leur ferme engagement à actualiser le projet de loi sur les preuves électroniques et à l'aligner sur les propositions et amendements présentés par le Conseil de l'Europe. En outre, elles soulignent l'importance des initiatives de renforcement des capacités en cours et se sont engagées à allouer des budgets adéquats à ces programmes tout au long de l'année.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Ministère des Communications et de l'Économie numérique (MOCDE)