Du 28 au 30 mai, un atelier consacré à la réforme législative en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques s'est tenu à Yaoundé, au Cameroun. L'atelier a réuni environ 70 participants issus du ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), du ministère des Relations extérieures (MINREX), du ministère de la Justice (MINJUS), de la police, de l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication (ANTIC), ainsi que des représentants du secteur privé, afin de discuter des conclusions et des recommandations du rapport d'évaluation sur le cadre national en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques et d'expliquer plus en détail les dispositions de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Des présentations et des discussions approfondies ont eu lieu sur les dispositions de fond, les pouvoirs procéduraux et la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, en analysant les dispositions de la Convention de Budapest par rapport à la législation nationale, en mettant l'accent sur les lacunes et les améliorations potentielles.
L'un des principaux résultats de ces discussions a été le consensus sur la pertinence d'intégrer toutes les recommandations formulées par le Conseil de l'Europe dans les modifications législatives. De plus, la distinction entre cybersécurité et cybercriminalité a été largement reconnue, ce qui a donné lieu à des discussions internes sur les avantages potentiels de l'élaboration de projets de loi distincts pour traiter de manière exhaustive ces domaines distincts mais interconnectés. Cette réflexion stratégique vise à optimiser les mesures législatives et à les adapter pour relever efficacement les défis spécifiques posés par les activités cybernétiques.
Par ailleurs, les parties prenantes ont souligné l’importance de l’inclusivité dans le processus législatif. Elles ont insisté sur la nécessité d’impliquer les fournisseurs d’accès à Internet et la société civile dans les consultations pour l’élaboration de la nouvelle législation sur la cybercriminalité.
Le 31 mai, un atelier sur le réseau 24/7 a été organisé afin de présenter l’organisation et les responsabilités des membres du réseau. À cette occasion, des discussions très constructives ont eu lieu avec les représentants de différentes parties prenantes nationales afin de mieux comprendre le rôle et la structure du point de contact 24/7 au Cameroun. Compte tenu de sa responsabilité en matière de coopération opérationnelle sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, un processus interne sera lancé pour mettre en place le point de contact au sein des autorités chargées des enquêtes sur la cybercriminalité.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Ministère des Postes et des Télécommunications
Agence nationale des technologies de l'information et de la communication