Le Bureau du Programme cybercriminalité du Conseil de l'Europe organise un atelier de deux jours (15 – 16 Septembre) sur le développement des outils légales dans la lutte contre la cybercriminalité et la preuve électronique à Minsk,  Belarus, dans le cadre du projet Cybercrime @Eastern Partnership II, focalisé sur le développement de la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité et la preuve électronique.

L’atelier du 15 – 16 Septembre viendra en continuation directe des entretiens menés dans le cadre d’un évènement similaire organise à Minsk, sous l’auspice du même projet, en Novembre 2015, qui a été une  opportunité de discuter les concepts basiques de droit matériel et procédural, ainsi que sur la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. à l’occasion de l’évènement courant du 15 – 16 Septembre, une discussion plus profonde sera focalisé sur les questions de définition de   preuve électronique, de catégories de données,  d’obligations  de rétention et de conservation des données, et de la mise en œuvre des pouvoirs de procédure spécifiques dans le cadre de la Convention de Budapest, de manière compatible avec les garanties des droits de l’homme la primauté du droit.

Les experts de la Géorgie, de la Lituanie et de la Moldavie, qui ont tous une expérience considérable dans le travail sur les questions de lutte contre la cybercriminalité et la coopération internationale, présenteront leurs meilleures pratiques et faciliteront la discussion sur les questions mentionnées ci-dessus. L'objectif ultime de l'atelier est de faciliter la réforme législative au Belarus, qui apportera ainsi la législation nationale en conformité plus étroite avec les exigences de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, et en même temps, grâce à une meilleure réglementation juridique, d’accroître l'efficacité de la coopération internationale en matière pénale impliquant des preuves électroniques.

Le Bureau du Programme cybercriminalité du Conseil de l'Europe organisera cet  événement en partenariat avec le Centre de formation du ministère de l'Intérieur du Belarus.

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