Cybercriminalité

La session 2026 du Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG), soutenue par la Commission européenne et organisée par EURid les 26 et 27 mai 2026, a réuni plus de 800 participants, en ligne et sur place, issus des gouvernements, des organisations internationales, du secteur privé, de  la société civile et du monde universitaire, afin d’aborder les nouveaux défis de la gouvernance de l’Internet et les moyens de façonner un espace en ligne européen résilient et inclusif, sous le thème général « Voix européennes pour l’avenir de l’Internet – Célébrer les 20 ans du .eu et le début d’une nouvelle ère de la gouvernance de l’Internet ».

Environ 44 participants soutenus par les projets conjoints CyberSEE et CyberEast+ du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont apporté leur contribution en échangeant leurs points de vue sur des questions de politique publique liées aux deepfakes, à l’IA générative, aux écosystèmes d’information numérique, à l’utilisation de l’IA dans les services publics et aux moyens de lutter contre la violence en ligne et la discrimination alimentée par l’IA.

La séance plénière d’ouverture sur le thème « Démocratie : étouffée ou ravivée par la disruption numérique de la sphère publique ? » a été l’occasion de réfléchir aux outils conçus pour soutenir la démocratie dans la sphère numérique, notamment en garantissant le pluralisme des médias et des réseaux sociaux, qui est essentiel pour assurer des élections équitables et d’autres processus démocratiques. L’un des thèmes clés mis en avant a été le contexte actuel dans lequel certains pays tentent de restreindre la liberté en ligne et d’utiliser leur pouvoir pour contourner les droits démocratiques. La seule réponse démocratique n’est pas de résister, mais de rendre la transformation numérique responsable, dans le respect de la démocratie et de l’État de droit.

Le projet CyberSEE a contribué à un atelier axé sur la législation visant à assurer la sécurité des jeunes en ligne. Les participants et les experts ont examiné ensemble l’introduction de restrictions d’âge sur les réseaux sociaux, harmonisées au niveau de l’UE, qui pourraient potentiellement atténuer les effets néfastes de l’environnement en ligne sur les jeunes. Les discussions ont également porté sur l’autonomisation des enfants et des jeunes en ligne et la préservation de leur vie privée lors de l’utilisation d’outils de vérification de l’âge, tout en soulignant l’importance d’améliorer la culture numérique plutôt que d’empêcher les jeunes d’accéder aux plateformes, et de veiller à ce que la réglementation évolue au même rythme que l’espace numérique.

Un message fort a été transmis par le représentant de la Direction générale des réseaux de communication, des contenus et des technologies (DG Connect), soulignant la nécessité d’aborder les restrictions d’âge dans le cadre réglementaire européen plus large et à plusieurs niveaux, mettant l’accent sur l’importance de la participation des enfants, de l’expertise intersectorielle et de la coopération internationale, tout en plaidant pour que les droits des enfants restent au cœur de toutes les mesures politiques et de l’évaluation continue dans le domaine de la sécurité en ligne.

Au cours de l’EuroDIG 2026, les participants ont acquis une meilleure compréhension des mesures réglementaires, stratégiques et techniques étayant la vision européenne d’un environnement numérique sûr, inclusif et résilient. Les discussions ont réaffirmé la nécessité d’une coopération, d’une innovation et d’un renforcement des capacités continus pour relever les défis complexes liés à la cybercriminalité, aux droits de l’homme et aux valeurs démocratiques à l’ère numérique.

Le 26 mai, le projet CyberSEE a organisé une réunion parallèle afin de favoriser le dialogue multipartite, soulignant la nécessité d’une coopération plus étroite entre la société civile, le monde universitaire, les ONG et les autorités de justice pénale dans la lutte contre la cybercriminalité. La réunion a souligné l’importance des synergies et des consultations continues avec la société civile et les ONG, en particulier pour élaborer les réformes législatives liées au Deuxième Protocole additionnel. Ces activités multipartites ont mis en évidence le rôle crucial de la société civile dans l’élaboration des politiques en matière de cybercriminalité et d’utilisation éthique de l’IA, ainsi que dans le soutien aux écosystèmes d’information numériques démocratiques.

Par ailleurs, le 28 mai, la 5^e réunion du comité de pilotage du projet CyberSEE a rassemblé environ 37 représentants de la Commission européenne, de la DG ENEST, des délégations de l’UE, d’EU4LEA, du Conseil de l’Europe et des équipes de projet d’Europe du Sud-Est et de la Türkiye, qui se sont joints à la réunion en ligne et sur place, afin d’examiner les résultats obtenus de janvier à juin 2026, notamment les progrès réalisés en matière de cadres juridiques, de renforcement des capacités des autorités de justice pénale et de coopération renforcée avec les institutions de cybersécurité. La réunion a également abordé les tendances régionales, les mises à jour législatives et les initiatives de coopération telles que le groupe de travail sur les enquêtes relatives aux actifs numériques dans les Balkans occidentaux et EMPACT. Le comité directeur a approuvé le futur plan de travail, confirmé l'engagement continu des parties prenantes et identifié les priorités pour un soutien accru au projet.

Le projet du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe reste déterminé à soutenir un dialogue politique inclusif et multipartite impliquant la société civile, et à fournir une assistance supplémentaire en matière de renforcement des capacités liées à l'utilisation éthique de la technologie, à la protection des jeunes en ligne et à l'avancement d'une législation alignée sur le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)

Projet CyberEast+ 

Projet CyberSEE 

Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)

La Commission tient la première réunion de son groupe spécial sur la sécurité des enfants en ligne

La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle

Règlement relatif à la loi sur les services numériques - 2022/2065

Loi européenne sur l'IA

Solution de vérification de l'âge dans l'UE

Directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD)