Le 22 novembre 2024, le projet CyberSPEX, une initiative conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, a organisé un webinaire pour présenter et discuter davantage des procédures renforçant la coopération directe avec les entités privées et les fournisseurs d'autres Parties en vertu du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) (Art. 6 - 7).
Parmi les participants figuraient des représentants des États membres de l'UE, notamment des législateurs, des responsables de l'application de la loi et des praticiens de la justice, ainsi que des représentants des agences européennes concernées, telles qu'Europol, Eurojust, CEPOL et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité.
L'atelier a permis aux États membres de l'UE de mieux comprendre le mécanisme de coopération directe et les aspects pratiques de la mise en œuvre des articles 6 et 7 du Deuxième Protocole Additionnel. Il a permis d'aborder les défis liés à la coopération directe avec les fournisseurs de services et d'explorer des stratégies pour aligner la législation nationale sur le Protocole. Les participants ont également eu l'occasion d'échanger des informations comparatives entre le Deuxième Protocole et le paquet « preuves électroniques » de l'UE et d'explorer les meilleures pratiques, telles que la mise en place de points de contact uniques (SPOC) pour une coopération simplifiée.
L'atelier fait partie d'un effort plus large du projet CyberSPEX pour soutenir les États membres de l'UE dans la signature, la ratification et la mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel, et par conséquent un soutien supplémentaire au renforcement des capacités sera fourni dans le cadre du projet.
Pages web dédiées du Conseil de l'Europe : Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), Deuxième Protocole additionnel
Bureau des Traités du Conseil de l'Europe : Détails de la Convention (STE n° 185), Deuxième Protocole additionnel (STCE 224)