Le 25 octobre 2024, le projet CyberSPEX, une initiative conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, a organisé un atelier en ligne visant à discuter des progrès concernant la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité par les États membres de l'UE.
Des législateurs, des responsables de l'application de la loi et des praticiens de la justice, ainsi que des représentants des agences européennes concernées telles qu'Europol, Eurojust, CEPOL et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité ont participé à la réunion.
L'atelier a permis aux États membres de l'UE de partager des informations sur les progrès réalisés et les prochaines étapes du processus national de mise en œuvre du deuxième protocole. La session a également permis d'aborder la question des autorités compétentes à désigner en vertu des articles 6 et 7 du deuxième protocole par rapport à celles qui doivent être désignées en vertu du règlement de l'UE relatif aux preuves électroniques.
Les participants ont été informés des outils développés par CyberSPEX et ont identifié, à la fin de la réunion, de nouvelles initiatives à soutenir dans le cadre de projets futurs.
L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large du projet CyberSPEX visant à soutenir les États membres de l'UE dans la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel. Un soutien supplémentaire au renforcement des capacités sera donc fourni dans le cadre du projet afin d'améliorer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)