Le projet CyberSPEX, une initiative conjointe de la Commission Européenne et du Conseil de l'Europe, a organisé sa première réunion du Comité directeur du projet, à Strasbourg, France, le 10 décembre 2024, suivie d'un échange de vues avec des experts des pays les plus avancés dans le processus de mise en œuvre du deuxième protocole additionnel le 13 décembre.
Des représentants des États membres de l'UE, de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe, ainsi que des représentants des agences de l'UE concernées telles qu'EUROPOL, EUROJUST, CEPOL et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité ont participé à la réunion du comité directeur.
Cette activité a permis aux États membres de l'UE de partager les mises à jour et les progrès réalisés par chaque pays dans l'alignement de la législation nationale sur les dispositions du deuxième protocole et du paquet sur les « preuves électroniques (e-evidence) » de l'UE. Les délégués des pays ont exprimé un vif intérêt pour les outils développés dans le cadre du projet CyberSPEX, à savoir le modèle d'évaluation juridique et le guide pour la mise en œuvre du deuxième protocole (les liens seront disponibles l'année prochaine sur le site web CyberSPEX ).
En outre, la réunion du Comité directeur a été une excellente occasion d'approuver le futur plan de travail du projet, qui comprend notamment l'atelier de formation pour les praticiens, organisé en collaboration avec le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité, la mise à jour du matériel de formation HELP, le lancement de l'espace web CyberSPEX sur CYBOX, des réunions régionales pour discuter des approches des solutions juridiques pour les défis nationaux dans la mise en œuvre du Deuxième Protocole et dans l'interaction avec le paquet e-evidence de l'Union européenne. Les délégués ont exprimé leur soutien et leur volonté de s'engager dans les activités futures du projet.
La réunion d'échange de vues avec les experts a réuni un petit groupe d'États membres de l'UE qui ont réalisé des progrès substantiels dans le processus de mise en œuvre. Ce fut l'occasion de discuter en profondeur des différentes dispositions du protocole avec des pays qui se trouvent à un stade similaire du processus ou qui sont sur le point de le faire.
Ces activités font partie d'un effort plus large entrepris par le projet CyberSPEX pour soutenir les États membres de l'UE dans la signature, la ratification et la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Rapport explicatif du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité