CyberSouth+, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a apporté son soutien au ministère libyen de la Justice pour l'organisation d'un atelier en ligne visant à permettre aux professionnels libyens de la justice pénale de mieux comprendre les outils prévus par la Convention de Budapest et le cadre juridique national correspondant.
Les discussions ont débouché sur une analyse plus approfondie des dispositions nationales en vigueur, notamment en ce qui concerne les modalités permettant de renforcer la coopération internationale.
La Convention de Budapest, qui compte 76 États parties, reste le traité mondial le plus efficace en matière de justice pénale concernant la cybercriminalité. La Convention prévoit (i) la criminalisation de comportements allant de l’accès illégal, de l’interférence avec des données et des systèmes à la fraude informatique et à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne ; (ii) des règles de procédure pour les enquêtes pénales conformes aux normes en matière de droits de l’homme et (iii) la coopération policière et judiciaire internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Le projet CyberSouth+ et la Libye continueront à travailler ensemble à la réforme de la législation nationale en mettant l'accent sur le respect des normes internationales.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Page web du projet CyberSouth+
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
