CyberSouth+, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a aidé le parquet palestinien à organiser un atelier en ligne visant à permettre aux professionnels palestiniens de la justice pénale de mieux comprendre les outils prévus par la Convention de Budapest et le cadre juridique national correspondant.
La discussion a également porté sur les efforts de renforcement des capacités et les formations en matière d'enquêtes sur la cybercriminalité et de preuves électroniques qui peuvent être dispensées par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe.
À l’issue de cet atelier, les représentants palestiniens ont approfondi leurs connaissances sur la manière de qualifier les infractions informatiques selon les normes internationales et sur l’application des pouvoirs d’enquête dans le cadre d’enquêtes sur la cybercriminalité ou d’autres enquêtes impliquant des preuves électroniques.
La Convention de Budapest, qui compte 76 États parties, reste le traité mondial de justice pénale le plus efficace en matière de cybercriminalité. La Convention prévoit (i) la criminalisation de comportements allant de l’accès illégal, de l’interférence avec des données et des systèmes à la fraude informatique et à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne ; (ii) des règles de procédure pour les enquêtes pénales conformes aux normes en matière de droits de l'homme et (iii) la coopération policière et judiciaire internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Le projet CyberSouth+ s'engage à continuer de soutenir les autorités palestiniennes dans le renforcement de leurs capacités de lutte contre la cybercriminalité, et d'autres activités de renforcement des capacités seront mises en œuvre au cours de la prochaine période.
Page web du projet CyberSouth+Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
* Cette désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de l'État de Palestine et ne préjuge en rien des positions individuelles des États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sur cette question.
*Cette actualité a été traduite par DeepL