Les 8 et 9 avril 2025, le projet CyberSouth+, une initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, a organisé un atelier en ligne consacré aux enquêtes sur l’utilisation illégale des actifs virtuels, destiné aux procureurs et aux représentants des forces de l’ordre palestiniens.
Cet atelier avait pour objectif d’améliorer les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les affaires impliquant des actifs virtuels en Palestine*, en encourageant l’application des normes juridiques internationales et des bonnes pratiques.
Les professionnels de la justice pénale ont acquis une solide compréhension des différents types d’actifs virtuels, notamment de leur fonctionnement, des méthodes de traçabilité des transactions, ainsi que des données et des éléments de preuve à recueillir. À travers des études de cas concrets, ils ont découvert les étapes à suivre et les outils à utiliser pour mener de telles enquêtes.
Le Conseil de l'Europe continuera à soutenir les autorités palestiniennes* dans le renforcement de leur législation nationale et de leurs capacités opérationnelles en matière de lutte contre la cybercriminalité et d'enquêtes sur l'utilisation illégale des actifs virtuels, grâce à des initiatives spécifiques de renforcement des capacités.
* Cette désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de l'État de Palestine et ne préjuge en rien des positions individuelles des États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sur cette question.
Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)