Du 9 au 10 avril 2025, le projet conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a organisé deux manifestations nationales à Ankara, en Turquie, afin de soutenir la réponse du système de justice pénale du pays face aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques.
Le premier jour, la réunion avec l'Académie de police turque et la Police nationale turque, y compris le Département de la cybercriminalité, s'est concentrée sur le développement des activités de formation en matière de cybercriminalité destinées aux enquêteurs de police. La discussion a également porté sur le soutien potentiel du projet CyberSEE pour la mise en place d'un programme de formation durable au sein des établissements de formation, y compris la Faculté de sécurité intérieure nouvellement créée.
Les besoins actuels en matière de formation et les pratiques existantes en Turquie, ainsi que les supports et outils de formation développés par le Conseil de l’Europe ont également fait l’objet de discussions. Les programmes de formation des formateurs (ToT) et le prochain cours de certification destiné aux formateurs des forces de l’ordre ont été présentés en vue d’une éventuelle mise en œuvre en partenariat avec l’Académie de police turque.
Le deuxième jour, plus de 40 représentants du ministère de la Justice, de la police nationale, de la gendarmerie, du Bureau de la transformation numérique, de l’Autorité de protection des données personnelles, du Conseil des marchés financiers, des tribunaux pénaux, du ministère public, du ministère des Transports, de la Cellule de renseignement financier (MASAK) et du monde universitaire ont participé à un atelier consacré aux réformes juridiques nationales en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.
Les principales lacunes identifiées lors d'une précédente évaluation juridique menée dans le cadre du projet iPROCEEDS-2 ont fait l'objet de discussions, ainsi que les recommandations visant à transposer intégralement dans la législation nationale les dispositions relatives à la conservation accélérée des données informatiques, aux ordonnances de production et à la collecte en temps réel des données de trafic issues de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
D'autres recommandations ont été formulées en vue de modifier la loi n° 5271/2004 sur la procédure pénale et la loi n° 7545/2025 sur la cybersécurité de la Turquie afin de les aligner pleinement sur les normes internationales.
Ces deux réunions ont contribué à une meilleure compréhension des normes de la Convention de Budapest et ont mis en évidence les domaines dans lesquels les législations nationales et les cadres de formation pourraient être encore renforcés. Les participants ont identifié les priorités clés pour aligner les pratiques nationales sur les normes internationales et ont discuté des moyens de renforcer la réponse nationale à la cybercriminalité par le biais de réformes juridiques et d'initiatives ciblées de renforcement des capacités.
Le Conseil de l'Europe, par le biais du projet CyberSEE, a réitéré son engagement à continuer d'aider les autorités turques en leur apportant le soutien nécessaire dans le cadre des réformes législatives, de l'élaboration des stratégies de formation et de la promotion de la coopération internationale.
*Cet article a été traduit par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)