Le projet conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a organisé la deuxième réunion de son comité de pilotage à Strasbourg, en France, le 10 décembre 2024.
Cette réunion a rassemblé des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et des délégués des autorités judiciaires pénales de tous les pays et régions participant au projet afin de discuter et d'évaluer les résultats obtenus au cours du second semestre 2024, ainsi que d'adopter les priorités stratégiques pour la période à venir.
En ouverture de la réunion, le représentant de la Commission européenne a souligné : « Le Conseil de l’Europe joue un rôle crucial dans la lutte contre la cybercriminalité ; c’est pourquoi la Commission européenne encourage les pays à signer le deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention de Budapest et se concentrera bientôt sur l’élaboration de règles relatives aux preuves électroniques et à l’OCSEA. » Le chef des opérations du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe a ajouté : « La région bénéficiera également des instruments élaborés par le T-CY sur des sujets critiques tels que les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP) et les cryptomonnaies, ainsi que des outils développés par le projet CyberSPEX pour la mise en œuvre du 2AP. »
Cette activité a fourni une plateforme pour partager les mises à jour, les développements et les progrès réalisés par chaque pays ou région participant au projet. Les représentants des pays signataires du 2AP ont exprimé leur ferme engagement à mettre en œuvre ses dispositions en créant des groupes de travail et en préparant des feuilles de route pour les modifications législatives des codes pénaux nationaux. Les délégués des services de police et des parquets ont partagé des études de cas et des exemples de bonnes pratiques en matière de confiscation de cryptomonnaies, d’enquêtes sur les fraudes à l’investissement et de lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent (OCSEA). Ils ont également souligné la nécessité de renforcer les capacités des services de police locaux à traiter les crimes commis par voie électronique, afin de permettre aux services centraux chargés de la cybercriminalité de se concentrer sur les affaires de grande envergure.
Au cours de la prochaine période, l’accent sera mis sur les réformes législatives en vue de la mise en œuvre du 2AP et sur les orientations pour l’élaboration de stratégies nationales de lutte contre la cybercriminalité. En outre, le projet continuera à soutenir le développement de programmes de formation durables par les institutions de formation judiciaire et policière, ainsi que des activités telles que celles organisées par la police albanaise dans le cadre de l'EMPACT et par le ministère serbe de l'Intérieur sous la présidence de la SEPCA.
La réunion du comité de pilotage a atteint ses objectifs et s'est conclue par un engagement ferme du projet CyberSEE à continuer de soutenir l'Europe du Sud-Est et la Turquie pour relever les défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques grâce à des actions de renforcement des capacités.
*Cet article a été traduit par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)